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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2024F00296

    T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2024F00296

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 juin 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude PRIOU GAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9748cdc6046d47c58725
  • tcom 9201 n° 2024F00296

    T. com. 9201, 1 avr. 2026, n° 2024F00296

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F00296 [Localité 1] Affaire : SA CA CONSUMER FINANCE ENSEIGNE SOFINCO c/ SAS MB TRANS ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le juge chargé d'instruire l'affaire souhaite entendre les parties sur les sujets suivants : * La localisation

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8ac5bcdc6046d471faea3
  • tcom 1303 n° 2024F00296

    T. com. 1303, 23 oct. 2025, n° 2024F00296

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 octobre 2025 N° RG : 2024F00296 Monsieur [O] [K] Né le [Date naissance 1] 1978 à Anderlecht (Belgique) [Adresse 1] Agissant en qualité d'associé de la société MANNEKEN-PIS S.A.S. Sièce social : [Adresse 2] / [Adresse 3] Registre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bef667cdc6046d4779add0
  • tcom 1304 n° 2024F00296

    T. com. 1304, 17 juill. 2025, n° 2024F00296

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F296 Procédure : [1] (SDE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [E], non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf806ecdc6046d47839178
  • tcom 1501 n° 2024F00296

    T. com. 1501, 18 mars 2025, n° 2024F00296

    2024F00296 - 2507700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [E] [B] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quatre mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a699cdc6046d472ea975
  • tcom 0602 n° 2024F00296

    T. com. 0602, 23 janv. 2025, n° 2024F00296

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00031 N° RG: 2024F00296 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb22fcdc6046d474641e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1