T. com. 9201, 14 mai 2025, n° 2024F01099
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire :
2024F01099
RAI
Affaire : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ SARL CLEA
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le défendeur doit développer oralement à l'audience de plaidoirie ses prétentions et moyens sur l'exception de sursis à statuer qu'il soulève
Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Jean-Patrick BOURDOIS, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 20/05/2025 à 09h30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à Nanterre, le (Date de la signature électronique par le Juge).
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