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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2024F01099

    T. com. 9201, 8 juill. 2026, n° 2024F01099

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 juillet 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e453b93c619cd1f8a1ea6
  • tcom 9201 n° 2024F01099

    T. com. 9201, 17 sept. 2025, n° 2024F01099

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8d8f7cdc6046d47237169
  • tcom 7802 n° 2024F01099

    T. com. 7802, 30 mai 2025, n° 2024F01099

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 MAI 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01099 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb894cdc6046d473fe2cd
  • tcom 9201 n° 2024F01099

    T. com. 9201, 14 mai 2025, n° 2024F01099

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F01099 RAI Affaire : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ SARL CLEA ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le défendeur doit développer oralement à l'audience de plaidoirie ses prétentions et moyens sur l'exception de sursis à statuer

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8d8d6cdc6046d47236e92
  • tcom 5601 n° 2024F01099

    T. com. 5601, 10 janv. 2025, n° 2024F01099

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1099 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [V] [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3bd68cdc6046d47818033
  • tcom 7606 n° 2024F01099

    T. com. 7606, 3 janv. 2025, n° 2024F01099

    EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1099 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1