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T. com. 9201, 27 févr. 2025, n° 2024F01545


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Date
27/02/2025
Numéro
2024F01545
Lieu / cour
9201
Chambre
4ème chambre
Id
69e8f5fdcdc6046d4725e26b

Texte de la décision

1,118 caractères

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC

RG n° 2024F01545 Affaire : SASU AMBITION TELECOM & RESEAUX c/ SARLU SOLUTIONS 30 SUD-EST

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE

Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience,

Avant dire droit,

Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,

Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [Q] [T], sollicite un délai supplémentaire,

Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois,

Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l'audience du 22 Mai 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à [Localité 1], le 27 Fevrier 2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.