Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tcom 8002 n° 2024F01545
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2024F01545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ192 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président de la 3 ème C
-
tcom 9301 n° 2024F01545
T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2024F01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F01545 N• MINUTE : 2025F01235 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : M. [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D02
-
tcom 3302 n° 2024F01545
T. com. 3302, 31 mars 2025, n° 2024F01545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 31 MARS 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2024F01545 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société [P] EPICERIE DU COIN SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge
-
tcom 9201 n° 2024F01545
T. com. 9201, 27 févr. 2025, n° 2024F01545
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01545 Affaire : SASU AMBITION TELECOM & RESEAUX c/ SARLU SOLUTIONS 30 SUD-EST ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles