TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/01881
Vérifier : TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/01881 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 25 Février 2026
DOSSIER : N° RG 25/01881 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7FF
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
REQUÉRANTE :
Mme [B] [Z] [A] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Sonia HUMBERT, avocat au barreau d’ANNECY - 88
AUX [Localité 3] D'ADOPTION [Localité 1] DE :
[H] [P]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
[G] [P]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]
[C] [P]
né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]
[L] [P]
née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :
- [H] [P], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4]
- [G] [P], né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 4]
- [C] [P], né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 4]
- [L] [P], née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 4]
par
Madame [B] [Z] [A] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Dit que les adoptés, enfants du conjoint, conservent le nom de [P].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune d[Localité 6] [Localité 7] (74) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.