TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/01803
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 03 MARS 2026
N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIU
DEMANDERESSE :
Association [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Ludivine DENYS, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
CPAM DE [Localité 2] [M]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par Mme [V] [S], dûment mandatée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Abdelrahman BESSER, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié
Greffiers
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant, après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe ;
DIT l’association [1] recevable en son recours,
DIT que l'accident de Madame [T] [W] [B] en date du 3 octobre 2023 est un accident du travail au sens de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale,
DEBOUTE l’association [1] de sa demande tendant à l'inopposabilité de la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 2] [M] du 14 février 2024 de prise en charge de l'accident de Madame [T] [W] [B] du 3 octobre 2023 au titre de la législation sur les risques professionnels,
DEBOUTE l’association [1] de sa demande au titre des frais irrépétibles,
CONDAMNE l’association [1] aux dépens,
DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l’article R.142-10-7 du Code de la Sécurité Sociale par le greffe du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal les jours, mois et an sus-dits.
Le GREFFIER Le PRESIDENT
Valérie DELEU Fanny WACRENIER
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