Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01803
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 AB N° 2026/ 164 N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSC5 [E] [O] C/ [Y] [W] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER Me Anne J
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ca other ca_douai n° 24/01803
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/01803
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUM Jugement (N° 23/00171) rendu le 08 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_orleans n° 24/01803
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/01803
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du 30 AVRIL 2026 N° : 90 - 26 N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVN-V-B7I-H
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ca other ca_douai n° 24/01803
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01803
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYZP VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 05 Septembre 2024 (RG F 23/00022 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01803
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/01803
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIU DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ludivine DE
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ca other ca_caen n° 24/01803
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/01803
AFFAIRE :N° RG 24/01803 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 29 Mai 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023 00456 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.S. SUPPLYWEB N° SIRET : 532 9
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/01803
TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/01803
N° RG 24/01803 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEOA N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL CABINET JP, - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [
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ca other ca_metz n° 24/01803
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH2R Minute n° 25/00342 [F] C/ [H] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 16 Septembre 2024 2023/A460 ------------------------- CO
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01803
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/01803
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCD3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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ca other ca_amiens n° 24/01803
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 24/01803
ARRET N° [S] C/ Association [Adresse 6] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me CIER Me ACHIM LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 *******************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01803
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Frédéric AMAT EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Pierre CARR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01803
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/01803
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01803 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZN5 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01803
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01803
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01803 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMKU MINUTE N° 25/144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société LES OPIES, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 10]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01803
TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 24/01803
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01803 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVBA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [T] OBJET : DIVORCE
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ca other ca_colmar n° 24/01803
CA Colmar, 12 juin 2025, RG 24/01803
MINUTE N° 287/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01803
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/01803
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3T6 Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3T6
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ca other ca_metz n° 24/01803
CA Metz, 6 mai 2025, RG 24/01803
Ordonnance n° 25/00134 06 Mai 2025 ---------------------------- N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH2R --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 16 Septembre 2024 2023/A460 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 24/01803
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 24/01803
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEW ORDONNANCE N° APPELANTE : Association LIGUE DE FOOTBALL D'OCCITANIE Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège socia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01803
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/01803
N°Minute:25/00878 N° RG 24/01803 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEUW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [X] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LAFONT & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -MY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01803
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/01803
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CJ Minute : 25/00172 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9
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