TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01710

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 25 Février 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01710 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT5R
AFFAIRE : [X] [A] C/ [L] [T], [W] [I], [P] [Q], Etablissement HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ, Etablissement HOPITAL [Localité 1],ONIAM, CPAM RHONE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [X] [A]
né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 2] (ALGERIE)
demeurant [Adresse 1]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/013651 du 02/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

représenté par Maître Caroline SAUVAGET, avocat au barreau de LYON

DEFENDEURS

Monsieur Le Docteur [L] [T]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4]
demeurant en cette qualité à l’Hôpital [Etablissement 1], [Adresse 2]

représenté par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [W] [I], domicilié : chez , Hôpital Femme [Localité 5] et Enfant [Adresse 3]
représenté par Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur le Professeur [P] [Q]
demeurant en cette qualité à l’ Hôpital Privé de [Localité 6] [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

Etablissement HOPITAL PRIVE [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

HOPITAL [Localité 5] ET ENFANT DE [Localité 3]
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Ludovic LEROY, avocat au barreau de LYON

Etablissement public ONIAM
dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Delphine VALLEE, avocat au barreau de LYON

CPAM DU RHONE
dont le siège social est sis [Adresse 6]

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 01 Octobre 2024 - Délibéré au 7 Janvier 2025 prorogé au 18 Février 2025 puis au 25 Février 2025

Notification le
à :

Maître Caroline SAUVAGET - 1876 (Grosse + expédition)
Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 (expédition)
Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS - 477 (expédition)
Maître Ludovic LEROY - 1934 (, Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737, Me Delphine VALLEE - 3776
+ service du suivi des expertise, expert (notification x2)