TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/02401
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 25 Février 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02401 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DCD
AFFAIRE : [K] [N], [H] [V] C/ S.A.S. SICOVAR, S.A. ABEILLE IARD & SANTE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Anne BIZOT
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [K] [N],
Né le 22 Juin 1985 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [H] [V],
Née le 21 Janvier 1987 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
S.A.S. SICOVAR DEMEURES CALADOISES,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2]
représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
S.A. ABEILLE IARD & SANTE,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 25 Février 2025
Notification le
à
Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 (expédition)
Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 (expédition)
Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 06 décembre 2024, Monsieur [K] [N] et Madame [H] [V] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. SICOVAR et la S.A. ABEILLE IARD & SANTE.
A l’audience de ce jour, Maître [Localité 3] de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS a, pour Monsieur [K] [N] et Madame [H] [V], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Les sociétés SICOVAR et ABEILLE IARD & SANTE, représentées par leurs avocats, ont indiqué accepter ce désistement.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge des demandeurs.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en référé, par ordonnance contradictoiresusceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance,
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [K] [N] et Madame [H] [V],
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Anne BIZOT, Greffier,
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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