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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02401

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/02401

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/02401 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. FRANFINANCE ET : [W] [P] [J] [Y] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me CELCE VILAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a457f195da062e03ccb2e
  • ca other ca_pau n° 24/02401

    CA Pau, 23 juin 2026, RG 24/02401

    FMD/ND Numéro 26/1843 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/06/2026 Dossier : N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I55F Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480d2c93c619cd1f47ca6f
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/02401

    CA Bordeaux, 6 mai 2026, RG 24/02401

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2026 N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY7L S.A.S. 13INVEST c/ S.E.L.A.R.L. [I] [O] [W] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2b82cdc6046d47e3561d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02401

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/02401

    N° RG 24/02401 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32D 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/02401 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32D AFFAIRE : [O] [K] [D] [W] [T] [A] [Z] [Y] épouse [W] C/ SMABTP [H] [S] [U] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ecfccdc6046d47a6fbc4
  • ca other ca_versailles n° 24/02401

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02401

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02401 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3S AFFAIRE : S.A.R.L. [9] C/ [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69293d0bb3dd52896a6e5da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02401

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02401 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2RC N° de minute : S.A.R.L. CABINET DEBIEVRE, Syndicat Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son la société CABINET DEBIEVRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a62b4322238c08a02ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02401

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02401 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6KS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence «[5]» situé [Adresse 2] représenté par son syndic, SOPREGI, société à responsabilité limitée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318eec6c6896192a6d702
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02401

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/02401

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02401 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4HH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02401 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4HH DEMANDERESSE : Mme [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] BELGIQUE comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733346f443b56fb9025e2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 24/02401

    TJ 30189, 7 août 2025, RG 24/02401

    Copie délivrée à Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL Me Mathilde PERNODAT ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02401 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHT AFFAIRE : [K] [D] [Z] C/ Entreprise INSTITUTION DE PRÉVOYANCE [Localité 8] HUMANIS PREVOYA [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES T

    Lire la décision → Vérifier la source 689516385418c246fd6b01dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02401

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/02401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02292 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46RH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] né le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd84c05c5415472e792c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02401

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 24/02401

    N°Minute:25/1725 N° RG 24/02401 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie PINHEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [S] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae53e97b8c1829979039
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02401

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02401 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBT3 AFFAIRE : [E] C/ [H] [H] Grosse exécutoire : Me CABRESPINES Copie : Me OTT-RAYNAUD délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e5d284ccae5aa56f36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02401

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/02401

    N° RG 24/02401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SCI [J], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4845b2ad24aef161f728
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02401

    TJ 44184, 2 juin 2025, RG 24/02401

    N° N° RG 24/02401 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOFN ============= [J] [F] [K] [S], [V] [M] [P] [D] épouse [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Maëlle KERMARREC de la SELARL [10] Maître Sandra VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c560b0a00405eb7423315
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02401

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2c17147355d7afb975
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02401

    TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/02401 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MG3A ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7b5c5eb387f553ba11fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02401

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/02401

    PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 24/02401 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWAW Code NAC : 58C [N] [I] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME, S.A.S.U. SFAM, S.C.P. BTSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87ba7f269e5c2eab712
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/02401

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02401

    N° RG 24/02401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWA NAC: 30B COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI BRUNO, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadabda9e15c513204dea
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02401

    CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02401

    N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ3O N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LSC AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 67d127f27f5c3e60b89061d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02401

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/02401

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02401 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DCD AFFAIRE : [K] [N], [H] [V] C/ S.A.S. SICOVAR, S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91312cdc6046d472c64d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1