TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01167
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZONU
AFFAIRE : S.C.I. WHERE HOME IS C/ S.A.R.L. [G] [V], S.A.R.L. REHOME
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Gwendoline DELAFOY
PARTIES :
DEMANDERESSE
SCI WHERE HOME IS
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Anne-charlotte GOURSAUD-TREBOZ, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSES
SARL [G] [V]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON
SARL REHOME
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Jacques LEROY, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 25 Mars 2025
Notification le
à
Maître Anne-charlotte GOURSAUD-TREBOZ - 1074 (expédition)
Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 (expédition)
Maître [U] [Y] - 1911 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 13 Juin 2024, la SCI WHERE HOME IS a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SARL [G] [V] et la SARL REHOME.
A l’audience de ce jour, Maître Anne-charlotte GOURSAUD-TREBOZ a, pour la SCI WHERE HOME IS, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la SCI WHERE HOME IS, sauf meilleurs accords entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que la SCI WHERE HOME IS se désiste de ses demandes à l’encontre de de SARL [G] [V] et de la SARL REHOME.
Laissons les dépens à la charge de la SCI WHERE HOME IS, sauf meilleurs accords entre les parties.
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Gwendoline DELAFOY.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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