Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01167
TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 24/01167
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSMV - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/203 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le 23 Juillet 1
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01167
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/01167
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01167 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWCX NAC:72Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assistée de Madame DURAND-SEGUR, greffier aux débats Madame GIRAUD, greffier l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01167
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/01167
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6DM N° MINUTE 26/00391 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Sursis à statuer tj73065 n° 24/01167
TJ 73065, 26 mars 2026, RG 24/01167
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement en chambre du conseil, par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel selon les modalités de l’article 380 du Code de procédure civile ; Ordonne le sursis à st
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ca other ca_poitiers n° 24/01167
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/01167
ARRET N°88 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBIK [I] C/ S.A.R.L. [G] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_toulouse n° 24/01167
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/01167
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 45 N° RG 24/01167 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEK7 SL - SC Décision déférée du 20 Février 2024 TJ de TOULOUSE- 22/02610 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01167
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 24/01167
MEDM/FC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPEF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [W] divorcée [G] Contre : S.E.L.A.R.L. [K] prise en la personne de Maître [B] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la société ATLANTIS [Adresse 5] S.A. CNA IN
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ca other ca_agen n° 24/01167
CA Agen, 4 févr. 2026, RG 24/01167
ARRÊT DU 04 février 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJV2 --------------------- S.C.I. SAINT ORENS C/ [H] [V] [S], S.A.S. [R] [L], S.A.R.L. LISBANI ------------------ GROSSES le aux avocats
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/01167
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/01167
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01167 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUZ3 / JAF AFFAIRE : [G] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/01167
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/01167
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/01167 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFBW [K] C/ S.E.L.A.R.L. P2G Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendu
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tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/01167
TJ 85191, 17 oct. 2025, RG 24/01167
JAF Cabinet 2 Le 17 Octobre 2025 --- Dossier N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3H-W-B7I-ED66 Minute : 25-1530 Nataf : 20J 0A M. [D] [K] [T] [L] [S] C/ Mme [J] [R] [Y] [C] épouse [S] ---- copie exécutoire copie conforme le 13/11/2025 à Me Stéphanie BIDEAUD Me Annelise CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01167
TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 24/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2025 N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA46 N° Minute : 25/ AFFAIRE [S] [K] [C], [R] [K] [C] C/ [J] [P] [N] veuve [K] [L] Copies délivrées le : DEMANDEURS M
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ca other ca_grenoble n° 24/01167
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01167
N° RG 24/01167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVY C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_reims n° 24/01167
CA Reims, 3 sept. 2025, RG 24/01167
Arrêt n° du 3/09/2025 N° RG 24/01167 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00632)
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ca other ca_chambery n° 24/01167
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01167
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/461 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRSR Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 9] en date du 26 Juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/01167
TJ 56260, 5 août 2025, RG 24/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 05 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETPJ MINUTE N° 25/40 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emman
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/01167
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/01167
CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3JS du rôle général [S] [E] [L] [K] c/ S.A.R.L. HOME CONCEPT et autresOT [F] [R] & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTE
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/01167
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/01167
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01167 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWCX NAC: 72Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 03 Juin 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01167
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [12] à Maître [U] le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 11 Requête du : 13 Novembre 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01167
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYL3 N° de MINUTE : 25/00694 DEMANDEUR S.A.R.L. YOGI AEROVILLE, agissant poursuites et diligences de son Gérant dont le siège est situé : [Adresse 5]
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