TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01778
Vérifier : TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01778 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01778 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ5K
AFFAIRE : SAS L.C B.A.G C/ [C] [O], [M] [S]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Gwendoline DELAFOY
PARTIES :
DEMANDERESSE
SAS L.C B.A.G
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
Monsieur [C] [O]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON
Madame [M] [S]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 25 Mars 2025
Notification le
à
Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON - 938 (grosse +expédition)
Maître Carole CHAMBARETAUD - 569 (grosse + expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 25 Septembre 2024, la SAS L.C B.A.G a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [C] [O] et de Madame [M] [S] .
A l’audience de ce jour, Maître [C] [J] a, pour la SAS L.C B.A.G, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de de chaque parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que la SAS L.C B.A.G se désiste de ses demandes à l’encontre de Monsieur [C] [O] et de Madame [M] [S].
Laissons les dépens à la charge de chaque parties ;
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Gwendoline DELAFOY.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.