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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01778
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 24/01778
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [S] N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXHN Monsieur [H] [B] [O] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gross
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/01778
TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/01778
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01778 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (86), demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_reims n° 24/01778
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 24/01778
ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 24/01778 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSJB [O] c/ [F] BD Formule exécutoire le : à : la SARL D'AVOCATS [Localité 1]-COUVREUR-URBAIN la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01778
TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 24/01778
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01778 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENZC Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [I] épouse [G] c/ [P] [G] Nous, [U] [D],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/01778
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/01778 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4CUW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [T] N° minute : Grosse le à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01778
TJ 13001, 16 mars 2026, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/01778 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHWV AFFAIRE : [N] [U] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC GROSSES délivrées le 16/03/2026 à Maître Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Gilles
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01778
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/01778 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIJB JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, assis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01778
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 24/01778 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUP6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [L] [U] domicilié : chez [T] AVOCATS [T] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représent
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ca other ca_grenoble n° 24/01778
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/01778
N° RG 24/01778 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHYO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/01778
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/01778
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01778 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQA3 SARL GL RAVALEMENT C/ [L] [P] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: SARL GL RAVALEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître François SAMMUT de la SCP SA
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ca other ca_riom n° 24/01778
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01778
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQU AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01778
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 24/01778
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 24/01778 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5Z5 DEMANDEUR : Monsieur [N], [X] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Frédériqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01778
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01778 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FADK AFFAIRE : [X] [I] / S.A.S. OSCARO POWER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01778
TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 24/01778
N° RG 24/01778 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFYZ Minute N°25/00252 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU CONTRE LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : S. FOUCAUD expéd
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/01778
TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/01778
JUGEMENT : contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01778 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWNO / JAF AFFAIRE : [S] [Z] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : J
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ca other ca_reims n° 24/01778
CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/01778
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 1° section N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSJB-23 Monsieur [U] [N] Représentant : Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01778
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/01778
PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/01778 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV24 72A S.D.C. PRINCIPAL ABP RESIDENCE ORDINAL S.D.C. SECONDAIRE P C/ S.C.I. NMZ INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01778
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01778
N° RG 24/01778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IP PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IP Minute AFFAIRE : [M] [U] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Se déclare incompétent tj37261 n° 24/01778
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/01778 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFIK DEMANDERESSE : S.A.S. CHROME NETTOYAGE 37 Immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 793 997
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ca other ca_nancy n° 24/01778
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01778
ARRÊT N° /2025 SS DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMH Pole social du TJ de REIMS 23/112 25 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [G] [Adresse 2] [Local
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