TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 25/03735

N° Minute : 2026/89

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION PLENIERE

De [K] [G] [Z]

Par [Q] [A] [T] [Y] épouse [V]
et
[S] [V]

Jugement du 02 Février 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/03735 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPF

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

* * * * *

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Madame [Q] [A] [T] [Y] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3]
Étudiante
Demeurant [Adresse 1]

Monsieur [S] [V]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 4]
Militaire
Demeurant [Adresse 1]

DE :

[K], [G] [Z],
née le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 5],

représentée par Madame/Monsieur le directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Bureau de la protection des personnes vulnérables
[Adresse 2]
[Localité 6],

DIT qu’aux prénoms actuels de la mineure seront substitués ceux de :

- [H], [K], [R]

Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant :

“LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à seize heures cinquante neuf minutes à [Localité 7] (Essonne), [Adresse 3] est née [H], [K], [R] [V], selon déclaration conjointe en date du 06 Juin 2025, de sexe féminin, de [S] [V], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] ([Localité 9]), Militaire et de [Q] [A] [T] [Y], son épouse, née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10] (Loiret), Etudiante, demeurant ensemble [Adresse 1]” ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 7] (Essonne) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [Q] [Y] épouse [V], Monsieur [S] [V] et à Madame/Monsieur le directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge

Greffier : Elisabeth POPOTE, Greffier

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée d’Elisabeth POPOTE, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.