Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03735
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/03735
13/10/2026 N° RG 25/03735 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHXB Décision déférée - 14 Octobre 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -25/00718 [B] [G] [M] [L] C/ [K] [H] épouse [F] [R] [M] [F] Notifi
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tj Renvoi à la mise en état tj97416 n° 25/03735
TJ 97416, 21 mai 2026, RG 25/03735
N° RG 25/03735 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBN - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03735 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBN ORDONNANCE (médiation) Ordonnance rendue l
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tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 25/03735
TJ 13001, 11 mai 2026, RG 25/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/03735 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYGW AFFAIRE : [A] [N] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISABEY Rachel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03735
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/03735
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03735 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKYT AFFAIRE : S.A.R.L. GERSIM, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 323 683 680 / Société COMMERZ [Localité 2] INVESTMENGESLLSCHAFT [B] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRI
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ca other ca_paris n° 25/03735
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/03735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03735 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK4U
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tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/03735
TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 25/03735
N° Minute : 2026/89 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE De [K] [G] [Z] Par [Q] [A] [T] [Y] épouse [V] et [S] [V] Jugement du 02 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03735 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPF LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y ex
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03735
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj75056 n° 25/03735
TJ 75056, 22 déc. 2025, RG 25/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOSQUET-DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LA BRIERE Maître GARDAIR Maître BONNEH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03735 - N° Portalis 352J-W-B7G-C7SNC N° MINUTE : 2 JCP
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03735
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03735 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKZW N° MINUTE : 2/25 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 09 octobre 2025 (ar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03735
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03735
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03735 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 septembre 2025 à 15h34 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03735
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/03735 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUXJ N° MINUTE : Requête du : 13 Août 2025 ORDONNANCE rendue le 03
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03735
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 25/03735
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03735 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEEW ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/03735
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03735
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/03735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/535 RG : N° RG 25/03735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AEB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca other ca_lyon n° 25/03735
CA Lyon, 9 mai 2025, RG 25/03735
N° RG 25/03735 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLJ2 Nom du ressortissant : [S] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [S] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 MAI 2025 statuant en matière de Rét
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