TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 24/07309

N° Minute : 2026/91

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION [Localité 3]

De [A] [I] [Z] [U]

Par [N] [J]

Jugement du 02 Février 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/07309 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRXY

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :

Monsieur [N] [J]
Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4]
Directeur commercial
Demeurant [Adresse 1]

DE :

Madame [A], [I], [Z] [U]
Née le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 5]
Demeurant [Adresse 2]

Fille de [O], [Y], [V] [U] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 6] (24) ;

Dire que l’adoptée s’appellera désormais :

- [A], [I], [Z] [W] ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [A], [I], [Z] [U], née le [Date naissance 2] 2007 sur les registres du [Localité 7] de la ville de [Localité 8] ([Localité 8]);

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [N] [J] et à Madame [A] [U].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge

Greffier : Elisabeth POPOTE, Greffier

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée d’Elisabeth POPOTE, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.