Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07309
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/07309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 24/07309 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4JB AFFAIRE : S.A.R.L. SILEX C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07309
TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 24/07309
N° Minute : 2026/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [A] [I] [Z] [U] Par [N] [J] Jugement du 02 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07309 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRXY LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à
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ca other ca_lyon n° 24/07309
CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 24/07309
N° RG 24/07309 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P44A Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 septembre 2024 RG : 2023f03935 ch n° [N] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chamb
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07309
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à Me HUA ................................................... à Me ......
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07309
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/07309
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYTY Minute : 25/371 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07309
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur MAGNIER SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/07309 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHF4 Minute n° 24/1008 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publiqu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07309
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/07309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 108 Rôle N° RG 24/07309 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFDD [F] [E] épouse [K] C/ [P] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07309
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/07309
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2C MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me LACONI - Me LEVY Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 11 JUI
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