TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 24/03499
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Texte de la décision
N° Minute : 2026/94
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]
ADOPTION [Localité 3]
De [F] [S] [O] épouse [D]
Par [G] [C] [H]
Jugement du 03 Février 2026
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/03499 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEWH
A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 1er Décembre 2025, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge ayant rédigé la décision
Assesseur : Catherine RAYNOURD, Juge
Greffier : Elisabeth POPOTE, Greffier
En présence du Ministère Public.
A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/03499 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEWH ;
A l'audience du 1er Décembre 2025, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;
Après avoir entendu M. [G] [H], acceptant d’être attendu sans son conseil Me Lorène CARDOT, avocat au barreau de PARIS, Mme [F] [O] épouse [D] et Mme [X] [I] en leurs explications ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE avec toutes ses conséquences de droit l’adoption simple par :
Monsieur [G] [C] [H]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
DE
Madame [F] [S] [O] épouse [D]
née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5] (91)
demeurant [Adresse 2]
fille de [S] [T] [V] [K] [L] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 2016 ;
Dit que l'adoptée s'appellera désormais :
- [F] [S] [E]
Ordonne la mention de l'adoption en marge de :
- l'acte de naissance de [F] [S] [O], née le [Date naissance 2] 1989 sur les registres de la ville de [Localité 5] (Essonne) ;
- l’acte de acte de mariage de [F] [S] [O] et de [Y], [A] [D], célébré le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 6] (Essonne) ;
- l’acte de naissance de [Y], [A] [D], né le [Date naissance 3] 1986 sur les registres de la ville de [Localité 7] (Essonne) ;
- l’acte de naissance de [J], [Q] [D], née le [Date naissance 4] 2021 sur les registres de la ville d’[Localité 8] (Essonne) ;
- l’acte de naissance de [P], [W] [D], née le [Date naissance 4] 2023 sur les registres de la ville de [Localité 9] (Essonne) ;
Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
Laisse les dépense à la charge du demandeur ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [G] [H] et à Madame [F] [O] épouse [D].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le 03 FÉVRIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée d’Elisabeth POPOTE, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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