Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/03499
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/03499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TME N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2024 ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1
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ca other ca_toulouse n° 24/03499
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03499
02/06/2026 ARRÊT N° 26/143 N° RG 24/03499 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR5I FCC/CI Décision déférée du 27 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F23/00029) [F] [E] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03499
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03499 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SL5 AFFAIRE : Mme [K] [Z] (Me Rémi RACINE) C/ S.A. Caisse d’Epargne CEPAC (la SCP BBLM) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03499
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/03499
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente [S] [J], assesseur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03499
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/03499
N° de Minute : N° RG 24/03499 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILF4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/03499
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 24/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/03499 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKZ2 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 06 Février 2026, E. GRU,
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/03499
TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 24/03499
N° Minute : 2026/94 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [F] [S] [O] épouse [D] Par [G] [C] [H] Jugement du 03 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/03499 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEWH A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en c
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ca other ca_nimes n° 24/03499
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/03499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03499 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCL NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 16] 26 juin 2020 RG :20/00227 [K] NEE [G] C/ S.A.R.L. FONCIERE PATRIMOINE INVESTISSEMENT COUR D'APPEL D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03499
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me Laurence HENRY Le .....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03499
TJ 83050, 19 nov. 2025, RG 24/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/03499 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHBM Minute n° : 2025/ 417 AFFAIRE : [O] [L], [Y] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, S.A.S. TRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03499
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03499
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03540 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03499 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] épouse [T] née le 25 Juin 1982 à [L
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ca other ca_paris n° 24/03499
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/03499
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6OQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 octobre 2023
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ca other ca_grenoble n° 24/03499
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/03499
N° RG 24/03499 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUL C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03499
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03499
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03499 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6AX Grosse délivrée à Me DERSY Copie délivrée à Mme [T] le DEMANDERESSE: A.
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ca other ca_rouen n° 24/03499
CA Rouen, 18 juin 2025, RG 24/03499
N° RG 24/03499 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5Y COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2025 SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03756 Cour d'appel de Caen du 5 juillet 2022 APPELANTE : Madame [P] [A] née le [Date naissance 1]
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ca other ca_amiens n° 24/03499
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/03499
ARRET N° [W] [U] Société PULS'AIR NOUVELLEMENT DENOMMEE AIR'TECHNOLOGIE C/ [F] S.A.R.L. SINTRA SOCIETA BENEFIT SRL S.A.S. SINTRA FRANCE copie exécutoire le 22 mai 2025 à Me Cuvier-Rodiere Me Lacroix Me Benhaim FM COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/03499
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/03499
MINUTE N° : 25/00052 DOSSIER : N° RG 24/03499 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKPY AFFAIRE : [R] [K], [H] [E] / S.A.S. MAISONS PIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 6] Me WOLF Copie(s) délivrée(s
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03499
TJ 34172, 13 mai 2025, RG 24/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03499 - N° Portalis DBYB-W-B7I-
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ca other ca_bordeaux n° 24/03499
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 24/03499
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-012866 du 02/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ Monsieur [S] [F] Madame [G] [I] épouse [E] ---------------------- N° RG 24/0
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ca other ca_douai n° 24/03499
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03499
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/303 N° RG 24/03499 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVN6 Jugement (N° 24/00890) rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTS
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