TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 24/07399
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Texte de la décision
N° Minute : 2026/83
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]
ADOPTION [Localité 3]
De [W] [F] [R] [A]
Par [Y] [O] [U]
Jugement du 02 Février 2026
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/07399 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7N
A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier lors des débats
En présence du Ministère Public.
A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/07399 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7N;
A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;
Après avoir entendu M. [Y] [U] renonçant à la présence de son avocat ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :
Monsieur [Y] [O] [U]
Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4]
Retraité
Demeurant [Adresse 1]
DE :
Madame [W] [F] [R] [A]
Née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5]
Décédée le [Date décès 1] 2025 à [Localité 6]
Dit que l'adoptée conservera son nom de naissance ;
Ordonne la mention de l'adoption en marge de :
- l'acte de naissance de [W] [F] [R] [A], née le [Date naissance 3] 1986 sur les registres d’état civil de la ville de [Localité 2] (ESSONNE) ;
- l'acte de décès de [W] [F] [R] [A], décédée le [Date décès 1] 2025 sur les registres d’état civil de la ville de [Localité 7] (ESSONNE) ;
Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’ EVRY et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [Y] [O] [U].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le DEUX FÉVRIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée d’Elisabeth POPOTE, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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