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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07399

    TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 24/07399

    N° Minute : 2026/83 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [W] [F] [R] [A] Par [Y] [O] [U] Jugement du 02 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07399 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7N A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92195cdc6046d472d6774
  • ca other ca_versailles n° 24/07399

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/07399

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/07399 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4PY AFFAIRE : [J] [R] C/ S.A.S.U. VEHIPOSTE SCP AXE LEGAL & ASSOCIES SCP [D]-DUBOIS & ASSOCIES Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4bdccdc6046d4736bff4
  • ca other ca_versailles n° 24/07399

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/07399

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07399 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4PY AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.S.U. VEHIPOSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2024 par le J

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f3903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07399

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/07399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS56 N° de MINUTE : 25/1252 DEMANDEUR SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Établissement public à caractère industriel et commerci

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b663ea43407b9fbb159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07399

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/07399

    N° RG 24/07399 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/07399 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64R Minute n° 2025/ ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119c69293f91fcc97fb8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07399

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/07399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me MALINCONI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69808cf2cdc6046d479e79a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07399

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/07399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ADWOKAT ■ Charges de copropriété N° RG 24/07399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNA N° MINUTE : Assignation du : 4 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc287b566c85cb5445f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07399

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/07399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Madame [W] [Z] épouse [T], Monsieur [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Maître Alexia [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RJT

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/07399

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/07399

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/07399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS56 Numéro de minute : Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e80ea89248182a3800
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07399

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/07399

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJNC Saisine sur requête en rectification d'erreu

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de62676b73dd81b971aa

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