TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 24/07327

N° Minute : 2026/88

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION PLENIERE

De [Y] [J], [S] [K] [J] épouse [F]

Par [O] [L] [B]

Jugement du 02 Février 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/07327 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRYK

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Madame [O] [L] [B]
née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3]
Agent de logistique
Demeurant [Adresse 1]

DE :

[Y] [J],
né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 4]

fils de [S], [K] [J] avec laquelle l’adoptante a contracté mariage le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 5] (Essonne) ;

Dit que l'état civil de l'adopté sera désormais le suivant :

“LE PREMIER FÉVRIER 2024 à vingt heures trente quatre minutes à [Localité 6] (Essonne), [Adresse 2] est né [Y] [J] (1ère partie : [L] 2ème partie : [B]), suivant déclaration conjointe du 25 Juin 2024, de sexe masculin, de [S], [K] [J], née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 7] (Essonne), agent de logistique et de [O] [L] [B], son épouse, née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 8] (Essonne), agent de logistique demeurant ensemble à [Localité 9] (Essonne), [Adresse 3]”;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 6] (Essonne) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [O] [L] [B].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge

Greffier : Elisabeth POPOTE, Greffier

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée d’Elisabeth POPOTE, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.