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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 24/07327

    TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 24/07327

    N° Minute : 2026/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE De [Y] [J], [S] [K] [J] épouse [F] Par [O] [L] [B] Jugement du 02 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07327 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRYK LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9219acdc6046d472d67ec
  • tj Expertise tj75056 n° 24/07327

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/07327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CA5 N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Juin 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 23/01/2026 Expert : [L] [F]] [2] À Me CHERQUI, Me GUERROUF et Me ROSEN CCC à M. [A] et M. [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e85ccdc6046d47f2e9ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07327

    TJ 67482, 29 sept. 2025, RG 24/07327

    N° RG 24/07327 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6WW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/07327 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6WW Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel SPANO Me Lionel VEST Le Le Greffier Me Emmanuel SPANO Me Lionel VEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa95763c15057e59deab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07327

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/07327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/07327 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CFZ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] ( M [P] [W] de la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I. LAFAYETTE () A l'audience Publique d’o

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99571e5a74b6b1412fa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07327

    CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/07327

    N° RG 24/07327 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P45E Nom du ressortissant : [B] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b530ff04326a73293ea

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