TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 25/04673

N° Minute : 2026/90

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION PLENIERE

[V] [W] [H] [C], [A] [J] [I] [C]

Par [Q] [K]

Jugement du 02 Février 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/04673 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE6P

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Madame [Q] [K]
née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3]
Responsable bureau d’étude
Demeurant [Adresse 1]

DE :

[G] [W] [H] [C],
née le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 4]

fille de [A] [J] [I] [C] avec laquelle l’adoptante a contracté un Pacte Civil de Solidarité le 02 Janvier 2023 à [Localité 5] (Essonne);

DIT qu’aux prénoms actuels de la mineure seront substitués ceux de :

- [G] [H] [U]

Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant :

“LE SEIZE AOÛT DEUX MILLE SEIZE à vingt et une heures onze minutes à [Localité 6] (Seine-Maritime), [Adresse 2] est née [G] [H] [U] [C], suivant déclaration conjointe du 30 Juin 2025, de sexe féminin, de [A] [J] [I] [C], née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7] (Yvelines), secrétaire de direction et de [Q] [K], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] (Val-de-Marne), sa partenaire de pacs, responsable bureau d’étude, demeurant ensemble à [Localité 9], [Adresse 3] ;”

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 6] (Seine-Maritime) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [Q] [K].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge

Greffier : Elisabeth POPOTE, Greffier

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée d’Elisabeth POPOTE, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.