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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/04673

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 25/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04673 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR23 Minute : 2026/ Cabinet D DESISTEMENT DU : 05 Mai 2026 S.A.R.L. [F] [I] C/ [A] [H] [O] [V] épouse [H] Copie conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a6fcdc6046d4767dbe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04673

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04673

    DOSSIER N° RG 25/04673 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TG7 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : à: M. [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe10cdc6046d47e65bd8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04673

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 25/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/04673 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TYS DEMANDEUR M., [Y], [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Julien MALLET de la SELAS MVA AVOCATS - #A0905 DEFENDERESSE S.A. CNP ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eb0bcdc6046d47cfd130
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04673

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AMM PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b79cdc6046d474a089d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/04673

    TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 25/04673

    N° Minute : 2026/90 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [V] [W] [H] [C], [A] [J] [I] [C] Par [Q] [K] Jugement du 02 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/04673 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE6P LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et le

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04673

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04673

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée. Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE

    Lire la décision → Vérifier la source 696929c8cdc6046d476d206d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04673

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [S] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04673 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZYR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04673

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/04673

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04673 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SKG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 décembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 694729df75782d5f0610a174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04673

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04673 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69790310cdc6046d47e4b2da
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/04673

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [T] [K] épouse [J], [W] [F] [H] [J] N° RG 25/04673 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAJI Nac :20L Minute N°25/  NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 26 Novembre 2025 ENTRE : Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 694572a675782d5f06c0804d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04673

    TJ 77284, 18 nov. 2025, RG 25/04673

    Dossier N° RG 25/04673 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04673 Nous, Pascal L

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a6275782d5f06c5b2ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04673

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04673

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/04673 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIQ MINUTE n° : 2025/ 99 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59499da3689504696112
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04673

    CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04673 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341c63e51e6687580ca7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04673

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04673 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUPY Minute n° 25/00540 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68433518de8a05cb082af6cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04673

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PROCEDURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTS RECOURS OBLIGATOIRE ORDONNANCE DU VENDREDI 02 MAI 2025 N°Minute : 25/418 N° RG 25/04673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LAA DEMANDEUR LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa781a9051a41bcd000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1