TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 24/00046
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Texte de la décision
Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
MINUTE N° : 225/2026
DOSSIER N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTLQ
JUGEMENT DU 09 Avril 2026
SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience publique du 09 Avril 2026
Sous la présidence de Michaël CHAN, du Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, assisté de Sabine DE FRANCESCO, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [C] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Cécile BARTH, avocate au barreau de SARREGUEMINES
DEFENDEUR(S) :
S.A. VIVEST
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Suzan OGUZ AKYOL, avocate au barreau de SARREGUEMINES
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action;
Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL, statuant publiquement,
Constate le désistement du demandeur en vue de mettre fin à l'instance et à l'action,
Condamne le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord des parties
Le greffier, Le président,
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