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TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 26/00676


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Date
16/04/2026
Numéro
26/00676
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
69e9269bcdc6046d472dbf8a

Texte de la décision

2,487 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026

ADOPTION SIMPLE

N° RG 26/00676 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3SPX
N° Minute : 26/80

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Emma GREL, Greffier

REQUÉRANT :

Monsieur [D] [B]
né le 16 Mai 1961 à PARIS 12 (PARIS)
27 B Rue Benoit Malon
92150 SURESNES

AUTRE PARTIE :

Madame [G], [N], [W] [X]
née le 13 Juillet 1992 à NEUILLY- SUR -SEINE (HAUTS-DE-SEINE)
150 Rue Sainte
13007 MARSEILLE 07

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE

représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En chambre du conseil, le 16 Avril 2026,

Vu la requête déposée le 10 Juillet 2025 par Monsieur [D] [B] aux fins d'adoption simple de Madame [G], [N], [W] [X], née le 13 Juillet 1992 à NEUILLY- SUR -SEINE (HAUTS-DE-SEINE) ;

Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 15 octobre 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [G], [N], [W] [X]
née le 13 Juillet 1992 à NEUILLY- SUR -SEINE (HAUTS-DE-SEINE)

Par :

Monsieur [D] [B]
né le 16 Mai 1961 à PARIS 12 (PARIS)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adoptée portera le nom de famille [J],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 10 Juillet 2025, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°1731 dressé le 15 juillet 1992 par l’officier d’état civil de NEUILLY-SUR-SEINE (Hauts-de-Seine).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Emma GREL, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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