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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00676

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 26/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 99/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKVR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [T] [P] [V] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (39) de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f658c195da062e0b25aa8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00676

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00676

    N° RG 26/00676 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2Q3 Minute n° 26/00318 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00676 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2Q3 Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3064195da062e05108c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00676

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00676

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CONSUMER FINANCE c/ [A], [O] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 26/00676 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDAF Grosse délivrée à Me Sylvain DAMAZ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf373d6da0419628e25fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00676

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00676

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Isabelle SILVANO 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [G] c/ [M] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 / 396 A N° RG 26/00676 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTJI JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61322184f14adac9f15b3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00676

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00676

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FOUQUES + 1 CC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE [I] [D], [E] [J] épouse [D] c/ [Q] [M], Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD DÉCISION

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00676

    CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 26/00676

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/676 N° RG 26/00676 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQI7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 Juillet à 17h30 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conna

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00676

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00676

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00676 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18e493c619cd1f725123
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00676

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00676

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00676 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MM ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662793c619cd1f80dc95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00676

    TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 26/00676

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00676 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZXA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. IVRY INVEST C/ S.A.S.U. 235 COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Juliette PAGUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48288693c619cd1f48bb1f
  • ca other ca_metz n° 26/00676

    CA Metz, 26 juin 2026, RG 26/00676

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a3d93c619cd1f4d5151
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00676

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/00676 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OF5 Grosse délivrée le 24/06/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2585cdc6046d4792c6c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00676

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00676

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00676 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42D4 Minute : 26/00169 OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 3] COMMUNE Représentant : La SELARL SOURDON AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d76e1cdc6046d47c31340
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00676

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 26/00676

    JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00676 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2DM [F] [Y] C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da747cdc6046d47c6f666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00676

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [L], PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00676 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OM N° MINUTE : 5/2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b38cdc6046d476aaf02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00676

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 26/00676

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [H], [A] [E], [Z] [X], [L] [O] épouse [X], [K] [B], [Q] [Y], [W] [F], [R] [T], [P] [D], [C] [D], [M] [U], [J] [I], [M] [G], [V] [N] épouse [BL] c/ [DT] [NU], [EH] [NU] N°26/ Du 12 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b051cdc6046d47897222
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00676

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 26/00676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 27 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00676 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXTP MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 20 décembre 1946 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ee2cdc6046d47c0d65a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00676

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00676

    Du 27 mai 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 26/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PI6 ASSOCIATION PARME C/ [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 mai 2026 JUGE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18850acdc6046d4746afcf
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00676

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 26/00676

    N° RG 26/00676 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00676 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4X Copie executoire à :

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  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 26/00676

    TJ 63113, 11 mai 2026, RG 26/00676

    VTD/CT Jugement N° du 11 MAI 2026 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 26/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPHC du rôle général S.A.S. CALAO 28 c/ S.C.I. CITY Me Clémence POINAS-FREYDEFONT GROSSE le Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies le - copie électronique - Me Clémence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b8ccdc6046d4767f385
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00676

    TJ 13055, 9 mai 2026, RG 26/00676

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00676 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

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