TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 26/01535
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026
ADOPTION SIMPLE
N° RG 26/01535 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3VUN
N° Minute : 26/84
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Emma GREL, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [L] [E]
né le 11 Décembre 1970 à LA CELLE SAINT CLOUD (YVELINES)
20 rue Hervet
92500 RUEIL - MALMAISON
AUTRE PARTIE :
Madame [P], [B] [H]
née le 22 Juin 1997 à CLAMART (HAUTS-DE-SEINE)
82 rue Thiers
92100 BOULOGNE- BILLANCOURT
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En chambre du conseil, le 16 Avril 2026,
Vu la requête déposée le 11 juillet 2025 par Monsieur [L] [E] aux fins d'adoption simple de Madame [P], [B] [H], née le 22 Juin 1997 à CLAMART (HAUTS-DE-SEINE) ;
Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 22 octobre 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Madame [P] [H]
née le 22 Juin 1997 à CLAMART (HAUTS-DE-SEINE)
Par :
Monsieur [L] [E]
né le 11 Décembre 1970 à LA CELLE SAINT CLOUD (YVELINES)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée portera le nom de famille [P], [B] [E],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 11 juillet 2025, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 001234 dressé le 24 juin 1997 par l’officier d’état civil de CLAMART (Hauts-de-Seine).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Emma GREL, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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