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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01535

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01535

    N° Minute :26/00354 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01535 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB2C DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ed0195da062e0c05cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01535

    TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 août 2026 Enrôlement : N° RG 26/01535 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IV2 AFFAIRE : S.D.C. CAP 278 (Me Hélène JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [L] [Z] (défaillant) Grosse délivrée le 17 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a85e195da062e01e4c6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01535

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/01535

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01535 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee18c195da062e0f3bf93
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01535

    TJ 59350, 6 août 2026, RG 26/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01535 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc01195da062e04aca61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01535

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 09 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01535 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHFL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Monsieur [T] [G] né le 04 Septembre 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] (ITALIE) représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcadb84f14adac9d426ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01535

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/01535

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01535 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TPQ Minute : Société ESPACIL HABITAT, SA [Adresse 2] Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bed8f93c619cd1f7112f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/01535

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/01535

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01535 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBNO / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Q] / Me Yan FRISCH OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45882ccdc6046d4781bd8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01535

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01535 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBS3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 09 Juin 2026 [X] [P] C/ [S] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Valérie RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa1a393c619cd1f3c54b0
  • ca other ca_orleans n° 26/01535

    CA Orleans, 13 mai 2026, RG 26/01535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2026 Minute N°425/2026 N° RG 26/01535 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNJT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae803cdc6046d47100585
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01535

    TJ 69123, 10 mai 2026, RG 26/01535

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01535 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mai 2026 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021eb1cdc6046d4765d06b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01535

    TJ 69123, 1 mai 2026, RG 26/01535

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01535 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EVD - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline BRAY, greffier, Vu la décision du d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4eeabcdc6046d4740259f
  • ca other ca_colmar n° 26/01535

    CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 26/01535

    COUR D'APPEL [Y] COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01535 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPS N° de minute : 160/26 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxim

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19fb9cdc6046d47ee5353
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 26/01535

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 26/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 26/01535 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3VUN N° Minute : 26/84 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9269dcdc6046d472dbfce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01535

    TJ 30189, 29 mars 2026, RG 26/01535

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01535 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPKL ORDONNANCE DU 29 Mars 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae963cdc6046d478dc6c9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01535

    CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01535 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22a4ecdc6046d47bc5b5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1