TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/07550
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026
ADOPTION SIMPLE
N° RG 25/07550 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BQV
N° Minute : 26/79
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Emma GREL, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [A] [O] [Y]
né le 17 Avril 1968 à ISSY LES MOULINEAUX (HAUTS-DE-SEINE)
4 allée des Platanes
92160 ANTONY
Ayant pour avocat Me Marie-pierre BAUER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 730
AUTRE PARTIE :
Monsieur [F] [W] [P] [M]
né le 21 Décembre 1992 à PARIS 12 (PARIS)
23 ter rue Théophile Le Tiec
Pavillon 12
91520 EGLY
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En chambre du conseil, le 16 Avril 2026,
Vu la requête déposée le 01 Août 2025 par Monsieur [A] [O] [Y] aux fins d'adoption simple de Monsieur [F] [W] [P] [M], né le 21 Décembre 1992 à PARIS 12 (PARIS) ;
Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 11 février 2026 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [F] [W] [P] [M]
né le 21 Décembre 1992 à PARIS 12 (PARIS)
Par :
Monsieur [A] [O] [Y]
né le 17 Avril 1968 à ISSY LES MOULINEAUX (HAUTS-DE-SEINE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté conservera le nom de famille [M],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 01 août 2025, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°6364 dressé le 24 décembre 1992 par l’officier d’état civil de PARIS 12ème.
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Emma GREL, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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