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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07550

    TJ 95500, 19 juin 2026, RG 25/07550

    19 Juin 2026 N° RG 25/07550 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PACI Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Y] [Z] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d6293c619cd1feb5185
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/07550

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/07550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/07550 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BQV N° Minute : 26/79 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926dacdc6046d472dc47c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07550

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/07550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 25/07550 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UEV AFFAIRE : M., [K], [U] (la SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES) C/ M., [O], [V], Mme, [M], [S] ép., [V] A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a45ecdc6046d47162ece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07550

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/07550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07550 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXSE N° de Minute : BX25/01023 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. MAISONS & CITES C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a423cdc6046d4789b618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07550

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/07550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET ; Madame [O] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07550 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAURQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44540da7cb996dc944c7
  • ca other ca_lyon n° 25/07550

    CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 25/07550

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/07550 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRUH Appel contre une décision rendue le 15 septembre 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1