TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/04986
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/04986 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UT46
N°
DÉSISTEMENT
DU : 11 Mars 2026
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [C] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
Société MALTA AIR
[Adresse 2]
[Localité 3] (MALTE)
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
10 Juillet 2025
Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [C] [M], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que la société MALTA AIR a accepté implicitement par son absence ce désistement ;
Attendu que la société MALTA AIR n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [C] [M] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [C] [M] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 11 Mars 2026 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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