Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/04986
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 25/04986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/04986 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A7W minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 01 Juillet 2026 Affaire : Mme [W], [I] [A] [Z] Le Tribunal judiciaire de L
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ca other ca_montpellier n° 25/04986
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 25/04986
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04986 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ62 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN -
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ca other ca_rennes n° 25/04986
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/04986
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°166/2026 N° RG 25/04986 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTS M. [B] [E] Syndicat [1] C/ S.C.A. [2] RG CPH : 2025-24994 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04986
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04986 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQZ AFFAIRE : Monsieur [U] [S] C/ S.A.S. [Localité 1] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [U] [S] Copie : S.A.S. [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04986
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/04986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [W] Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04986 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ZB N° MINUTE : J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/04986
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/04986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/04986 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UT46 N° DÉSISTEMENT DU : 11 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04986
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL DU 05 MARS 2026 N° 2026 /162 Rôle N° RG 25/04986 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXYC [Y] [R] C/ [Z] [T] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sé
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ca other ca_paris n° 25/04986
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/04986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04986 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLABS Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04986
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/04986
Dossier N° RG 25/04986 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04986 Nous, Pascal L
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04986
TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 25/04986
N° RG 25/04986 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/04986 N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5K Copie executoire
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04986
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/04986
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/04986 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7VI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/04986 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7VI N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/04986
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/04986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04986 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04986
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/04986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04986 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DY5 Minute : 1010/25 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barre
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04986
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/04986
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04986 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJE4 Minute N°25/01168 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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