TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/01206
Vérifier : TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/01206 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4Y3
N°
DÉSISTEMENT
DU : 11 Mars 2026
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [E] [M] épouse [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [H] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Me Clara MARCO, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
S.A. VUELING AIRLINES
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Me Alexa TERRIER, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
19 Février 2025
Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [E] [M] épouse [W] et Monsieur [H] [W], représentés par leur conseil ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
Attendu que la S.A. VUELING AIRLINES, représentée par son conseil a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [E] [M] épouse [W] et Monsieur [H] [W] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;
DIT que Madame [E] [M] épouse [W] et Monsieur [H] [W] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 11 Mars 2026 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.