TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/04999
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/04999 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UT7V
N°
DÉSISTEMENT
DU : 11 Mars 2026
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [U] [R]
[Adresse 1] [Localité 2]
[Localité 3]
[Localité 4] (ALLEMAGNE)
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
Société HOP!
[Localité 5]
[Localité 6]
représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Maître Valérie AMIEL de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Août 2025
Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [U] [R], représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
Attendu que la Société HOP!, représentée par son conseil, a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [U] [R] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;
DIT que Madame [U] [R] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 11 Mars 2026 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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