Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04999
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/04999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04999 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5QT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04999
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04999 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBT Expéditio
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ca other ca_bordeaux n° 25/04999
CA Bordeaux, 30 mars 2026, RG 25/04999
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2026 N° RG 25/04999 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON45 S.A.S.U. ID SOFT c/ Société IMMO EVOLUTIF Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/04999
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/04999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/04999 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UT7V N° DÉSISTEMENT DU : 11 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA
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ca other ca_aix_provence n° 25/04999
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/04999 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZM S.A.R.L. ENTREPRISE & DECISIONS C/ [D] [U] S.A.S. [U] [K] S.A.S. [U] [I] [L] S.A.S. [U] [I] [L] [T] Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04999
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/04999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2025 Dos
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04999
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04999 - N° Portalis 352J-W-B7J-C742K N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04999
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00628 N° RG 25/04999 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPST AFFAIRE : [Z] C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de Toulon + dossier de plaido
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04999
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/04999
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04999 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQB MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 25/04999
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/04999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 23 Septembre 2025 p
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ca other ca_paris n° 25/04999
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/04999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04999 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04999
TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/04999
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04999 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJFY Minute N°25/01174 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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