TJ 31555, 19 mars 2026, RG 26/00846
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 26/00846 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YX
N°
DÉSISTEMENT
DU : 19 Mars 2026
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A : toutes les parties
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [H] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Franck NICOLLEAU, avocat au barreau de PARIS
à :
Monsieur [Z] [M]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Novembre 2025
Attendu que par conclusions reçues au greffe le 16 mars 2026, Monsieur [H] [F], représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
Attendu que Monsieur [Z] [M] a accepté implicitement par son absence ce désistement ;
Attendu que Monsieur [Z] [M] n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [H] [F] ;
DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;
DIT que Monsieur [H] [F] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 19 Mars 2026 par Céline GARRIGUES, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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