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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00846

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 26/00846

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00846 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODGC N° Minute : 26/516 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee740195da062e0f470ef
  • ca other ca_nimes n° 26/00846

    CA Nimes, 17 août 2026, RG 26/00846

    Ordonnance N°830 N° RG 26/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 août 2026 [L] C/ MONSIEUR [M] [U] [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2026 (Au titre de l'article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f701195da062e007725c
  • ca other ca_metz n° 26/00846

    CA Metz, 13 août 2026, RG 26/00846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb00d195da062e099fe71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00846

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00846

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00846 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMMN L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e38cdc6046d477074c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00846

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00846

    N° RC 26/00846 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7479cdc6046d471b01a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00846

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00846

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00846 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72UZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b182cdc6046d47dc629e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00846

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 26/00846 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CVL AFFAIRE : S.D.C. du 13 RUE JEAN ROQUE 13001 MARSEILLE ( Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [Z] [D] (défaillant)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b15acdc6046d47dc6007
  • ca other ca_douai n° 26/00846

    CA Douai, 2 juin 2026, RG 26/00846

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00846 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZDU [Z] [J] Minute électronique Ordonnance du mardi 02 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 14 Octobre 1991 à [Localité 1] (MAROC) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd35cdc6046d47e991e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00846

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00846

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT - L’OPHLM c/ [X] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00846 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RD6I - Exécutoire le : à Mme [U] [Z], - copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f712cdc6046d47a71a08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00846

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/00846

    DOSSIER N° RG 26/00846 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36LY Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me Sylvie BIBOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f06cdc6046d479acc36
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00846

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00846

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00846 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FD Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113ad2cdc6046d47a69fbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00846

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 26/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00846 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKDK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] représenté par son Syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ S.C.I. MIL & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b115ccdc6046d4713a941
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 26/00846

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 07 Avril 2026 Prorogé au 21 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 26/00846 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMSH JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame PRATS Sylvie, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e899cdc6046d4710b760
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00846

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00846 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5R3 N° de Minute : 26/717 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Z] [H] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29196cdc6046d479d992e
  • ca other ca_amiens n° 26/00846

    CA Amiens, 27 mars 2026, RG 26/00846

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00685 du : 17 Février 2026 RG : N° RG 26/00846 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTPJ Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 05 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00222 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913b9a195da062e02c0982
  • ca other ca_orleans n° 26/00846

    CA Orleans, 20 mars 2026, RG 26/00846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2026 Minute N° 245/2026 N° RG 26/00846 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMGY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3f06cdc6046d476a6941
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00846

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 26/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00846 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YX N° DÉSISTEMENT DU : 19 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9414bcdc6046d472fce32
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00846

    TJ 69123, 14 mars 2026, RG 26/00846

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00846 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37JE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mars 2026 à Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8731dcdc6046d47e64fe1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00846

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00846

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00846 - N Portalis DB2H-W-B7K-352W Ordonnance du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab77f5cdc6046d47c8a19c
  • ca other ca_paris n° 26/00846

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00846 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69955c7bcdc6046d47c7b714

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1