T. com. 9201, 15 oct. 2025, n° 2024F02279
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F02279
Affaire : SARL LES DOSSIERS DE L'ELU c/ SASU HISTOIRE & PATRIMOINE
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Les échanges de courriels entre la société Histoire & Patrimoine et M. [U] [K], Chargé des Partenariats nécessitent d'entendre à nouveau les parties quant au rôle de ce dernier et à leur contenu.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Jean Sentenac, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 7 novembre 2025 à partir de 9 heures.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le (Date de la signature électronique par le Juge).
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.