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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2024F02279

    T. com. 9201, 15 oct. 2025, n° 2024F02279

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02279 Affaire : SARL LES DOSSIERS DE L'ELU c/ SASU HISTOIRE & PATRIMOINE ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Les échanges de courriels entre la société Histoire & Patrimoine et M. [U] [K], Chargé des Partenariats nécessitent d'entend

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94b1fcdc6046d47309cdf
  • tcom 3801 n° 2024F02279

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2024F02279

    2024F02279 - 2505000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4eb5cdc6046d47003569
  • tcom 8305 n° 2024F02279

    T. com. 8305, 14 janv. 2025, n° 2024F02279

    2024F02279 - 2501400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/01/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ574 La SARL Les Garçons [F] Numéro de rôle général : 2024F2279 DEBITEUR : La SARL Les Garçons [F] [Adresse 1] Inscrit au RCS s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e326a5cdc6046d47a8ea3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1