T. com. 9201, 3 févr. 2026, n° 2024F02299
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F02299
Affaire : SARL SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR c/ SASU POMONA EPISAVEURS
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 9 décembre 2025, celui- ci a clos les débats pour une mise à disposition au greffe de la décision de justice au 25 février 2026.
Ultérieurement, il apparait nécessaire d'entendre les parties sur le respect du délai d'opposition à injonction de payer.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Edouard FEAT, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 3 mars 2026 à partir de 9 heures.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 3 février 2026.
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