Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02299
T. com. 9201, 3 mars 2026, n° 2024F02299
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR Keramanac H 22810 Plounévez-Moëdec comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249 RUE SAINT MARTI
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tcom 9201 n° 2024F02299
T. com. 9201, 3 févr. 2026, n° 2024F02299
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02299 Affaire : SARL SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR c/ SASU POMONA EPISAVEURS ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 9 décembre 2025, celui- ci a clos les déba
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tcom 3302 n° 2024F02299
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2024F02299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 JUIN 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02299 société SOCIETE GENERALE SA C/ société RENO CONFORT SARL DEMANDERESSE société SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Lou-Andréa VIENOT, Avocat à la Cour, à
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