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T. com. 9201, 16 janv. 2025, n° 2024R00390


Vérifier : T. com. 9201, 16 janv. 2025, n° 2024R00390 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2025
Numéro
2024R00390
Lieu / cour
9201
Id
69e9a4a3cdc6046d4736fa80

Texte de la décision

891 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Affaire : 2024R00390 2024R00724 2024R00906 2024R00735 CV

Affaire : SA MUNIC c/ SASU EBV ELEKTRONIK et autres

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

A l'audience de référé cabinet en date du 12 décembre 2024, il a été demandé aux parties de fournir des éléments complémentaires par notes en délibéré et au vu desdites notes, il est opportun d'entendre à nouveau les parties ;

En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. [V] [A],

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être à nouveau entendues à notre audience de référé cabinet en formation collégiale, devant Mrs [V] [A], [D] [Q] et [B] [O], à l'audience du jeudi 13 février à 10h30.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le 16 janvier 2025 L'ordonnance est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.