Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2024R00390
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2024R00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à Me GASMI Nawale Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP FOLCO TOURETTE NERI Rôle n° 2024R390 Rappel des faits : La socié
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tcom 9201 n° 2024R00390
T. com. 9201, 13 mars 2025, n° 2024R00390
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025 DEMANDEUR La société anonyme Munic, [Adresse 1] comparant par M e Catherine Popineau-Dehaullon, Selarl PBA Legal, [Adresse 2]. DEFENDEURS La SAS EBV Elektronik, [Adres
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tcom 3801 n° 2024R00390
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2024R00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 9201 n° 2024R00390
T. com. 9201, 16 janv. 2025, n° 2024R00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Affaire : 2024R00390 2024R00724 2024R00906 2024R00735 CV Affaire : SA MUNIC c/ SASU EBV ELEKTRONIK et autres ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS A l'audience de référé cabinet en date du 12 décembre 2024, il a été demandé aux parties de fournir des éléments comp
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