T. com. 9201, 7 oct. 2025, n° 2025F00200
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Octobre 2025 1ère CHAMBRE
DEMANDEUR
SARL COREMAT [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et par SAS CABINET PFISTER [Adresse 3]
DEFENDEUR
SAS OXIUM GROUP [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 2] et par Me Noémie CAPERON [Adresse 6]
APRES EN AVOIR DELIBERE
Les parties font état d'un protocole d'accord ;
Qu'il y a lieu de l'homologuer et de ne pas l'annexer au présent jugement ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par décision contradictoire en dernier ressort ;
Homologue le protocole d'accord signé entre les parties mais il ne sera pas annexé au présent jugement.
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ;
Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 92,98 €uros, dont TVA 15,50 €uros.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du Tribunal de Commerce de NANTERRE, le 7 Octobre 2025 où siégeaient M. François RAFIN, Président, M. Edouard FEAT et M. Jean Michel KOSTER, Juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, Greffier.
La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.
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