Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00200
T. com. 9201, 7 oct. 2025, n° 2025F00200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Octobre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL COREMAT [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et par SAS CABINET PFISTER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAI
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tcom 5501 n° 2025F00200
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00200
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2021RJ4 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame C
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tcom 1303 n° 2025F00200
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00200
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 er juillet 2025 N° RG : 2025F00200 INGENIERIE MEDITERRANEENNE POUR L'EXPORT ET LE DEVELOPPEMENT - IMED Association Loi 1901 [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 349 649 327 (Maître Florence BOYER, avocat au
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tcom 0501 n° 2025F00200
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00200
2025F00200 - 2516900011/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan Numéro de rôle * 2025F200 * 20231 200 Numéro de PC : 2025RJ73 Date d'audience : 13 juin 2025 Procédure : L
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tcom 3302 n° 2025F00200
T. com. 3302, 16 juin 2025, n° 2025F00200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00200 Société LA BANQUE POSTALE SA C/ Monsieur [G] [L] [U] DEMANDERESSE Société LA BANQUE POSTALE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clotilde JUN, Avocat à la Cour, à la décharge de la SELARL
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tcom 2002 n° 2025F00200
T. com. 2002, 3 juin 2025, n° 2025F00200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F200 URSSAF DE LA CORSE, [Adresse 1], [Localité 1] Me Stéphanie LEONETTI CHARCUTERIE SAN ROCCU - PASQUALINI SAS, [Adresse 2], [Localité 2] Maître Christian FINALTERI Composition du tribunal lo
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tcom 0605 n° 2025F00200
T. com. 0605, 29 avr. 2025, n° 2025F00200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 6ème Chambre N° minute : 2025F00256 N° RG : 2025F00200 SCOP CAISSE DE [Localité 2] DE [Localité 1] GARNIER, Société Coopérative de crédit et de courtage d'assurances à contre Mme [Q] [C] DEMANDEUR SCOP CAISSE DE [Localité 2] DE [L
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tcom 8002 n° 2025F00200
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00200
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ49 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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tcom 5601 n° 2025F00200
T. com. 5601, 18 mars 2025, n° 2025F00200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F200 * Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] * Défendeur (s) : [P] [T] SARL [Adresse 2] * Représentant (s) : Monsieur [H] [C] [Q] [X] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur :
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tcom 7606 n° 2025F00200
T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2025F00200
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F200 Numéro de Procédure collective : 2025RJ61 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL CARROSSER
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tcom 3802 n° 2025F00200
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00200
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT25/02/2025DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F200 Procédure 2025RJ0083 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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