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T. com. 9201, 19 févr. 2026, n° 2025F00204


Vérifier : T. com. 9201, 19 févr. 2026, n° 2025F00204 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
2025F00204
Lieu / cour
9201
Id
69ea0895cdc6046d473f3667

Texte de la décision

957 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2025F00204

Affaire : SARLU ORALED c/ SARL ECO-RENOV

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 3 février 2026, le juge a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice dont la mise à disposition au greffe est fixée au 25 mars 2026. Ultérieurement il apparaît que cette affaire est liée à une autre affaire dont le numéro RG est le 2025F01910.

En conséquence, pour une bonne administration de la justice nous ordonnerons la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. Vincent BLACHIER, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 17 mars 2026 à partir de 9 heures30.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le 19 février 2026.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.